Par : Iannis Anarys

Bonjour,
Dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 12 mai 2011, les juges ont confirmé une exception jurisprudentielle au monopole d’exploitation de l’auteur en cas d’inclusion fortuite ou accessoire d’une œuvre.
Un dessinateur reprochait la reproduction et la représentation de sa méthode de lecture, à plusieurs reprises, dans un film sans avoir donné son autorisation. Il a été débouté.
Il existe d’autres décisions.
On pourra arguer que la jurisprudence ne créée pas un droit, certes, mais certaines décisions sont favorables au photographe ou au videaste sur le fondement de cette théorie de l’accessoire ou de l’arrière plan et c’est heureux.